CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
NATURAL HAIR
1. Présentation du vendeur
Nom commercial : Natural Hair
Adresse du siège social :
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse – France
E-mail : hello@naturalhair.fr
Site internet : www.naturalhair.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Natural Hair et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires et accessoires.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
3. Produits
Natural Hair propose notamment des produits destinés aux cheveux :
-
crépus ;
-
bouclés ;
-
locksés.
Les produits sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, leurs conseils d'utilisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison de l'affichage numérique ou de modifications apportées par les fabricants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, selon le régime de TVA applicable à Natural Hair.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Natural Hair se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
6. Commande non reçue
En cas de non-réception d'un colis, le client doit contacter Natural Hair à l'adresse :
Le client devra communiquer son numéro de commande et toute information utile permettant de vérifier l'état de la livraison.
Natural Hair pourra effectuer une demande d'information ou ouvrir une enquête auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire.
Le délai de traitement dépend notamment du transporteur et des circonstances de la livraison.
En cas de perte officiellement confirmée du colis, Natural Hair proposera au client la solution applicable conformément à la réglementation en vigueur, notamment une nouvelle expédition ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme utilisée par Natural Hair.
Natural Hair ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais communiqués par les transporteurs sont généralement indicatifs, sauf lorsqu'un délai précis est légalement ou contractuellement garanti.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque ceux-ci sont effectivement engagés.
En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement Natural Hair.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant :
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, lorsqu'ils entrent dans cette catégorie, les produits capillaires ouverts, utilisés ou descellés peuvent ne pas être repris.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent également être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Frais de retour
Sauf erreur de Natural Hair ou produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant de suivre le colis.
12. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Natural Hair rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Natural Hair peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
13. Garanties légales
Les produits vendus par Natural Hair bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Le client devra fournir, si nécessaire, son numéro de commande et tout élément permettant d'examiner la réclamation.
14. Responsabilité
Natural Hair ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation d'un produit ;
-
du non-respect des précautions ou conseils d'utilisation ;
-
d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
-
d'une réaction individuelle à un produit lorsque toutes les informations nécessaires ont été communiquées ;
-
d'une erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le client ;
-
d'événements indépendants de sa volonté.
Les informations et conseils présentés sur le site ne remplacent pas les recommandations figurant sur l'emballage ou la notice du fabricant.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Elles peuvent être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
gérer les paiements ;
-
répondre aux demandes du client ;
-
assurer le service après-vente ;
-
respecter les obligations légales.
Natural Hair ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
16. Comportement abusif et respect des échanges
Natural Hair accorde une importance particulière au respect mutuel dans ses relations avec ses clients.
Tout comportement manifestement injurieux, menaçant, harcelant ou abusif pourra donner lieu, lorsque cela est justifié, à des mesures appropriées, notamment la suspension de certains échanges ou le refus d'une nouvelle commande lorsque la réglementation le permet.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur.
17. Modalités de demande de remboursement
Toute demande concernant un remboursement peut être adressée par écrit à :
Le client doit préciser son numéro de commande et les raisons de sa demande lorsque celles-ci sont nécessaires à son traitement.
Les demandes sont traitées conformément aux présentes CGV, à la Politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.
Lorsqu'un remboursement est validé, Natural Hair adresse au client une confirmation par e-mail.
18. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l'opposant à Natural Hair.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et aux modes de règlement amiable applicables au consommateur demeurent applicables.
20. Modification des CGV
Natural Hair peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
21. Coordonnées de Natural Hair
NATURAL HAIR
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse
France
E-mail : hello@naturalhair.fr